J.O. 274 du 24 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19460
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0200743V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à M. Sac (Michel), domicilié à L'Olivière, 26770 Montbrison-sur-Lez. Cette installation, d'une capacité de production de 1 785 W, est localisée à la même adresse.